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Un chef d’entreprise, qui envisage de céder sa société, veut en profiter pour transmettre à ses enfants une partie de son patrimoine. Il peut bien évidemment céder d’abord les titres de sa société puis donner à ses enfants tout ou partie du prix de vente. Il subira alors une double taxation : sur la plus-value réalisée dans la cession des titres et sur la donation aux enfants. Cela coûte cher.

 

Des économies fiscales peuvent être réalisées si le chef d’entreprise consent d’abord à ses enfants une donation, avec ou sans réserve d’usufruit, et si la cession a lieu ensuite. Si les donataires cèdent les titres reçus en retenant la même valeur que celle déclarée dans l’acte de donation, les plus-values seront purgées et l’opération ne supportera que les droits de mutation à titre gratuit.

 

Ce schéma d’optimisation requiert évidemment des conditions et des précautions.

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