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La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite ALUR, a été publiée le 20 février 2014. Ses ambitions sont énormes. Qu’on en juge !
 
Elle vise d’abord à un encadrement des loyers pour aboutir à une baisse des loyers excessifs dans les zones tendues.

Elle institue une garantie universelle des loyers (GUL) pour indemniser les bailleurs dès le signalement de l’impayé et prévenir les expulsions en accompagnant les locataires en difficulté.

Pour les locataires, elle divise les frais d’agence par deux et simplifie les démarches.
 
Elle entend mettre fin aux abus des marchands de listes, qui devront avoir l’exclusivité des logements proposés sur les listes qu’ils vendent, et veut garantir aux consommateurs que la liste qu’ils acquièrent ne comportent que des biens qui n’ont pas déjà été loués par ailleurs.

Elle pratique quelques remises en ordre en ce qui concerne la gestion des copropriétés par les syndics, dont les tarifs seront encadrés.

Elle veut lutter contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne, en instituant une amende de 1.000 euros par jour à payer par le bailleur qui n’aura pas réalisé les travaux dans les délais prescrits et en interdisant aux marchands de sommeil condamnés d’acheter des biens immobiliers.

La trêve hivernale est prolongée de quinze jours (elle est prévue pour la période du 1er novembre au 31 mars).

Elle veut mieux protéger les terres agricoles et naturelles.

Un certain nombre de décrets sont attendus avec impatience, qui concernent : les pièces que l’on peut exiger du locataire ; le contenu du contrat de bail type ; les frais que peuvent facturer les syndics ; etc…

Le diable se logeant dans le détail, attendons d’en connaître plus.

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